Marie-Hélène Digue

De: Marie-Hélène Digue
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saverne
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Marie-Hélène Digue
ancienne avocate, ancienne juriste, enseignante
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004